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16 MAI 2006. - Arrêté royal portant exécution de l'article 37, § 3, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne la détermination du forfait alloué aux hôpitaux pour les spécialités pharmaceutiques remboursables. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2006 et mise à jour au 18-07-2006).