10 MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juin 2004 relatif à l'interdiction de l'utilisation et mise en circulation des sous-produits animaux et des huiles et des graisses destinés à l'alimentation animale.

Numac

2006022467

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

22 juin 2006

Datum inwerkingtreding

2 juillet 2006

10 MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juin 2004 relatif à l'interdiction de l'utilisation et mise en circulation des sous-produits animaux et des huiles et des graisses destinés à l'alimentation animale.

Numac	Titel
2004022533	5 JUIN 2004. - [Arrêté royal relatif à l'utilisation et la mise en circulation de certains sous-produits animaux destinés à l'alimentation animale.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2004 et mise à jour au 20-06-2007)

Numac	Titel
2013A02970	—

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