3 MAI 2006. - Arrêté royal accordant une allocation aux agents chargés de la mission d'interprète à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Numac

2006022438

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

13 juin 2006

Datum inwerkingtreding

13 juin 2006

3 MAI 2006. - Arrêté royal accordant une allocation aux agents chargés de la mission d'interprète à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Numac	Titel
1978021604	16 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL accordant une allocation aux personnes chargées de la mission d'interprète à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

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