Details
1 MAI 2006. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la " Caisse de Compensation des Allocations familiales du Tournaisis ", association sans but lucratif(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2006 et mise à jour au 16-01-2012)
Numac | Titel |
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2011206297 | 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant approbation des modifications des statuts de la " Caisse d'Allocations familiales du Hainaut occidental ", association sans but lucratif(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2012 et mise à jour au 12-06-2014) |
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