Details

Numac
2006022396
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 juin 2006
Datum inwerkingtreding
17 juin 2006

8 MAI 2006. - Arrêté ministériel relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2006 et mise à jour au 29-12-2014)

Numac Titel
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