Details
13 FEVRIER 2006. - Arrêté royal fixant les rétributions relatives aux tâches confiées aux Régions par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2015 et mise à jour au 05-09-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024007705 | 4 JUILLET 2024. - Arrêté royal fixant les rétributions relatives aux missions confiées aux Régions par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire pour l'application des mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux |
| 2021040455 | 22 FEVRIER 2021. - Arrêté royal relatif aux mesures de protection contre les organismes de quarantaine aux végétaux et aux produits végétaux et modifiant des dispositions diverses en matière d'organismes nuisibles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2021 et mise à jour au 02-05-2024) |
| 2017014090 | 15 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 2006 fixant les rétributions relatives aux tâches confiées aux Régions par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire |
| 2016018405 | — |
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