Details

Numac
2006022103
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
6 février 2006

12 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2005 à l'Organisation de Coopération et de Développement économiques dans le cadre du financement volontaire du programme sur les biocides.

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