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8 JANVIER 2006. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 492 et 493 de la loi-programme du 22 décembre 2003.
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8 JANVIER 2006. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 492 et 493 de la loi-programme du 22 décembre 2003.