Details

Numac
2006021113
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
3 octobre 2006
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2007

14 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 fixant les droits d'entrée des collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire.

Numac Titel
2001021417 18 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée des collections permanentes et les tarifs des visites guidées et d'autres activités des Musées royaux d'Art et d'Histoire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-2004 et mise à jour au 07-01-2013)
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