Details

Numac
2006021033
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 février 2006
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2004

7 FEVRIER 2006. - Arrêté royal déterminant les modalités de transfert des membres du personnel et des biens, droits et obligations du Centre d'Etude et de Documentation sur l'Afrique (CEDAF) et de l'Institut africain (IA) au Musée royal de l'Afrique centrale.

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