Details
27 JANVIER 2006. - Arrêté royal portant suppression de certains organes relatifs au fonctionnement du Service public fédéral de programmation Politique scientifique et des établissements scientifiques fédéraux qui en relèvent.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003021143 | 16 MAI 2003. - Arrêté royal répartissant, à titre provisoire, les compétences et fonctions du Secrétaire général des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles entre le Président du SPP Politique scientifique et le Secrétaire général des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2003 et mise à jour au 10-02-2006) |
| 1988023169 | 3 MARS 1988. - ARRETE MINISTERIEL organisant les délégations de compétences aux directeurs de l'Administration des affaires communautaires et des établissements scientifiques de l'Etat |
| 1988023235 | 7 AVRIL 1988. - ARRETE ROYAL portant création d'un Conseil scientifique commun aux établissements scientifiques de l'Etat relevant des deux Ministres de l'Education nationale |
| 1996021310 | 7 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal créant un collège des chefs des établissements scientifiques fédéraux soumis à l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-1996 et mise à jour au 10-02-2006) |
| 1988023236 | 13 AVRIL 1988. - Arrêté ministériel relatif au fonctionnement du Conseil scientifique commun |
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