28 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.

Numac

2006018126

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

13 octobre 2006

Datum inwerkingtreding

10 janvier 2005

28 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.

Numac	Titel
2004018069	4 MAI 2004. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.

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