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10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-21-0 du Budget général des Dépenses de l'année budgétaire 2006 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature concernant la présidence par la Belgique de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe.