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9 MAI 2006. - Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des passeports, des visas, des cartes d'identité pour des Belges à l'étranger et des légalisations(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2006 et mise à jour au 03-05-2017)