27 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités journalières octroyées aux représentants et aux employés appartenant au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2006 et mise à jour au 02-04-2007)

Numac

2006015046

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

21 mars 2006

Datum inwerkingtreding

1 mars 2006

27 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités journalières octroyées aux représentants et aux employés appartenant au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2006 et mise à jour au 02-04-2007)

Numac	Titel
2005015063	18 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités journalières octroyées aux représentants et aux employés appartenant au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et de la Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales.

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