Details

26 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal concernant les modalités de l'utilisation des membres du personnel de l'entreprise publique autonome [Proximus] dans le cadre de l'implémentation de la gestion électronique des dossiers des employeurs et de l'amélioration de la qualité des services délivrés (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2006 et mise à jour au 01-09-2015)