Details
20 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif à la certification des prestataires de services de navigation aérienne et à la désignation des prestataires de services de la circulation aérienne et de services météorologiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2006 et mise à jour au 02-12-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013014394 | 8 JUILLET 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 2006 relatif à la certification des prestataires de navigation aérienne et à la désignation des prestataires de services de la circulation aérienne et de services météorologiques |
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