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Details

Numac

2006014219

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 octobre 2006

11 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A au Service public fédéral Mobilité et Transports

Numac	Titel
1998014140	22 JUIN 1998. - Arrêté royal portant simplification de la carrière des agents du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-1998 et mise à jour au 23-10-2006)
1998014143	22 JUIN 1998. - Arrêté royal fixant les dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. - (NOTE : Abrogation des articles concernant les grades communs et les grades particuliers de niveau 4, 3, 2, 2+ par ) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-1998 et mise à jour au 23-10-2006).

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