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15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal concernant les modalités de l'utilisation des membres du personnel de l'entreprise publique autonome [proximus] dans le cadre du contrôle de l'interdiction de fumer dans les espaces publics et du renforcement du contrôle sanitaire Saniport-Aéroport (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2006 et mise à jour au 01-09-2015)