15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 2004 fixant le projet, le nombre de membres du personnel requis à utiliser et les modalités de l'utilisation de membres du personnel de Belgacom pour l'organisation et la mise en oeuvre de la prise en charge neutre des appels des centrales d'alarme 112, 101 et 100.

Numac

2006014212

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

26 septembre 2006

Datum inwerkingtreding

6 octobre 2006

15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 2004 fixant le projet, le nombre de membres du personnel requis à utiliser et les modalités de l'utilisation de membres du personnel de Belgacom pour l'organisation et la mise en oeuvre de la prise en charge neutre des appels des centrales d'alarme 112, 101 et 100.

Numac	Titel
2004014186	13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant le projet, le nombre de membres du personnel requis à utiliser et les modalités de l'utilisation de membres du personnel de [Proximus] pour l'organisation et la mise en oeuvre de la prise en charge neutre des appels des centrales d'alarme 112, 101 et 100 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2004 et mise à jour au 01-09-2015)

Numac

Titel

2004014186

13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant le projet, le nombre de membres du personnel requis à utiliser et les modalités de l'utilisation de membres du personnel de [Proximus] pour l'organisation et la mise en oeuvre de la prise en charge neutre des appels des centrales d'alarme 112, 101 et 100 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2004 et mise à jour au 01-09-2015)

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