Details

Numac
2006014201
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 septembre 2006
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2007

7 AOUT 2006. - Arrêté ministériel portant prolongation des mandats du président et des membres de la Commission chargée de procéder à l'examen des candidats au diplôme de conducteur au radar pour le Rhin.

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