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5 JUILLET 2006. - Arrêté royal concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 25-06-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999014186 | 1er JUILLET 1999. - Arrêté royal concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021205177 | 21 OCTOBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mai 2019 relatif aux délégations de pouvoirs au Service public de Wallonie |
| 2020043565 | 5 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mars 2020 relatif aux mesures d'urgence en matière de mobilité et de travaux publics (TRADUCTION) |
| 2019014425 | 7 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation au progrès scientifique et technique de la réglementation relative au transport routier des marchandises dangereuses |
| 2016035708 | 18 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux règles de police sur le trafic sur les voies d'eau, pour ce qui est des compétences transférées dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat |
| 2011206366 | 17 FEVRIER 2012. - Arrêté royal portant adaptation au progrès scientifique et technique de la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer |
| 2011014109 | 4 JUILLET 2011. - Arrêté royal portant adaptation au progrès scientifique et technique de la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures |
| 2010014230 | 4 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme qui dispense les cours de formation pour conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses autres que celles des classes 1, 2 et 7 |
| 2009014085 | 17 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 2006 concernant la désignation ainsi que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses |
| 2007000688 | 26 JUILLET 2007. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions relatives à la structure organisationnelle interne de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. |
| 2006014296 | 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant agrément d'organismes qui dispensent des formations de conseiller à la sécurité et d'un organisme en vue d'assister la commission d'examen dans l'organisation matérielle des tests de contrôle. |
| 2006014164 | 5 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel concernant les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7. |
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