Details
10 JANVIER 2006. - Arrêté royal fixant le règlement budgétaire et comptable de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-2006 et mise à jour au 01-09-2015)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996014011 | 11 JANVIER 1996. - Arrêté ministériel portant contrôle administratif et budgétaire sur l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-1996 et mise à jour au 01-03-2006) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013011481 | 15 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 2006 fixant le règlement budgétaire et comptable de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications |
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