Details
16 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal concernant la sécurité des aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports belges. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2006 et mise à jour au 10-11-2008).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008014324 | 7 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'annexe II de l'arrêté royal du 16 décembre 2005 concernant la sécurité des aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports belges. |
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