5 AOUT 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale

Numac

2006012441

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 septembre 2006

Datum inwerkingtreding

10 janvier 2005

5 AOUT 2006. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale

Numac	Titel
2003012135	9 MARS 2003. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2003 et mise à jour au 08-09-2006)

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