Details
9 MARS 2006. - Arrêté royal fixant les statuts du " Fonds de réduction du coût global de l'énergie ".
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012201367 | 16 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 février 2011 fixant les conditions d'intervention de la Région dans la suppression de la charge d'intérêt des prêts octroyés par les entités locales conventionnées avec le Fonds de réduction du coût global de l'énergie |
| 2011206282 | 8 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 février 2011 fixant les conditions d'intervention de la Région dans la suppression de la charge d'intérêt des prêts octroyés par les entités locales conventionnées avec le Fonds de réduction du coût global de l'énergie |
| 2009011314 | 6 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2006 fixant les statuts du " Fonds de réduction du coût global de l'énergie " |
| 2009202662 | 20 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'intervention de la Région dans l'allègement de la charge d'intérêts des prêts octroyés par des "Entités locales" conventionnées avec le Fonds de réduction du coût global de l'énergie |
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