Details
15 JUIN 2006. - Arrêté royal visant à l'approbation des statuts d'APETRA(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2024 et mise à jour au 14-02-2024)
Numac | Titel |
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2024001167 | 7 FEVRIER 2024. - Arrêté royal visant à l'approbation des statuts d'ASEVA |
2019012694 | 12 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 15 juin 2006 visant à l'approbation des statuts d'APETRA |
2007011309 | 5 JUIN 2007. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la société anonyme de droit public à finalité sociale " APETRA ". |
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