15 JUIN 2006. - Arrêté royal portant création d'un Commissariat belge auprès de l'Exposition internationale de Shanghai de 2010.

Numac

2006011281

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

19 juin 2006

Datum inwerkingtreding

1 juin 2006

15 JUIN 2006. - Arrêté royal portant création d'un Commissariat belge auprès de l'Exposition internationale de Shanghai de 2010.

Numac	Titel
2009003431	16 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

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