Details
31 JANVIER 2006. - Arrêté royal portant création du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-2006 et mise à jour au 04-03-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1986011363 | 28 NOVEMBRE 1986. _ Arrêté royal instituant l'Organisation belge d'Etalonnage. |
| 1993011446 |
22 DECEMBRE 1992. - [Arrêté royal fixant les redevances dues, d'une part, dans le cadre du système BELTEST pour l'accréditation des laboratoires d'essais et des organismes de contrôle et, d'autre part, dans le cadre du système BELCERT pour l'accréditation des organismes de certification.] |
| 1993011447 | 22 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal portant création d'un système d'accréditation des laboratoires d'essais et des organismes de contrôle et en fixant les procédures et les conditions d'accréditation conformément aux critères des normes de la série NBN-EN 45000. |
| 1993011448 | 22 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal organisant la gestion du Fonds pour la couverture des frais d'accréditation et de certification et déterminant les recettes et les dépenses de ce Fonds. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-1995 et mise à jour au 03-02-2006) |
| 1993011333 | 6 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté royal portant création d'un système d'accréditation des organismes de certification et fixant les procédures d'accréditation conformément aux critères des normes de la série NBN-EN 45000. |
| 1996011199 | 19 JUIN 1996. - Arrêté royal fixant les rémunérations dues aux membres des équipes d'évaluation dans le cadre des systèmes d'accréditation BELTEST et BELCERT. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021031390 | 28 AVRIL 2021. - Arrêté royal relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité des fertilisants UE et modifiant des dispositions diverses en matière de rétribution et de procédure d'autorisation |
| 2018014994 | 18 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal fixant les modalités de fonctionnement, de financement et d'organisation du Fonds d'analyse des produits pétroliers |
| 2018011909 | — |
| 2018011828 | 23 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2006 déterminant la liste des documents normatifs qui définissent les critères de fonctionnement de BELAC et la liste des documents normatifs qui définissent les critères d'accréditation pour les organismes d'évaluation de la conformité |
| 2018010117 | — |
| 2017012793 | 19 JUIN 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2006 déterminant la liste des documents normatifs qui définissent les critères de fonctionnement de BELAC et la liste des documents normatifs qui définissent les critères d'accréditation pour les organismes d'évaluation de la conformité |
| 2016018396 | — |
| 2015011402 | 14 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2006 déterminant la liste des documents normatifs qui définissent les critères de fonctionnement de BELAC et la liste des documents normatifs qui définissent les critères d'accréditation pour les organismes d'évaluation de la conformité |
| 2015018262 | — |
| 2014011058 | 7 FEVRIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 2006 portant création du système BELAC d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité |
| 2012011481 | 26 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2006 déterminant la liste des documents normatifs qui définissent les critères de fonctionnement de BELAC et la liste des documents normatifs qui définissent les critères d'accréditation pour les organismes d'évaluation de la conformité |
| 2011011358 | 16 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2006 déterminant la liste des documents normatifs qui définissent les critères de fonctionnement de BELAC et la liste des documents normatifs qui définissent les critères d'accréditation pour les organismes d'évaluation de la conformité |
| 2010011473 | 3 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2006 déterminant la liste des documents normatifs qui définissent les critères de fonctionnement de BELAC et la liste des documents normatifs qui définissent les critères d'accréditation pour les organismes d'évaluation de la conformité |
| 2008011413 | 15 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 2006 déterminant la liste des documents normatifs qui définissent les critères de fonctionnement de BELAC et la liste des documents normatifs qui définissent les critères d'accréditation pour les organismes d'évaluation de la conformité. |
| 2006011069 | 16 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel déterminant la liste des documents normatifs qui définissent les critères de fonctionnement de BELAC et la liste des documents normatifs qui définissent les critères d'accréditation pour les organismes d'évaluation de la conformité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2006 et mise à jour au 02-05-2018) |
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