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10 JUILLET 2006. - Loi relative à l'analyse de la menace(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2006 et mise à jour au 19-10-2022)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993009167 | 8 DECEMBRE 1992. - Loi relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1993 et mise à jour au 05-09-2018) |
| 1992000606 | 5 AOUT 1992. - Loi sur la fonction de police (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-1998 et mise à jour au 27-05-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024009305 | 29 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté royal étendant les menaces évaluées par l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace dans le cadre de la demande de reconnaissance des communautés locales des cultes reconnus, en exécution de l'article 3, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 2006 relative à l'analyse de la menace |
| 2024001597 | 5 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2007 relatif au personnel de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace et l'arrêté royal du 24 août 2007 octroyant une allocation de fonction à certains membres du personnel de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace |
| 2024002256 | 5 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2007 relatif au personnel de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace et l'arrêté royal du 24 août 2007 octroyant une allocation de fonction à certains membres du personnel de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace |
| 2018040636 | 17 AOUT 2018. - Arrêté royal exécutant l'article 2, premier alinéa, 2°, g) de la loi du 10 juillet 2006 relative à l'analyse de la menace(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-2022 et mise à jour au 19-10-2022) |
| 2018012552 | 29 MAI 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2007 relatif au personnel de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace |
| 2016000441 | 27 JUIN 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2007 relatif au personnel de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace |
| 2015204318 | 27 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2007 relatif au personnel de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace |
| 2007000805 | 24 AOUT 2007. - Arrêté royal octroyant une allocation de fonction a certains membres du personnel de l'organe de coordination pour l'analyse de la menace(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2007 et mise à jour au 08-03-2024) |
| 2007009119 | 23 JANVIER 2007. - Arrêté royal relatif au personnel de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2007 et mise à jour au 08-03-2024) |
| 2006009957 | 28 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 10 juillet 2006 relative à l'analyse de la menace(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-2006 et mise à jour au 17-09-2015) |
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