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8 JUIN 2006. - Loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes. (aussi appelée "Loi sur les armes") (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2006 et mise à jour au 06-12-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1933010350 | 3 JANVIER 1933. - Loi relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions. (NOTE : Les modifications aux articles 3, 4 et 22 apportées par les lois2006-05-18/45, art. 2, et2006-05-18/46, art. 2 à 5, sont sans objet car leur entrée en vigueur le 06-07-2006 est postérieure à l'entrée en vigueur de leur abrogation par L2006-06-08/30, art. 47, fixée au 09-06-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 09-01-2007) |
| 1888052451 | 24 MAI 1888. - Loi portant réglementation de la situation du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2006 et mise à jour au 17-07-2018) |
| 1990000280 | 10 AVRIL 1990. - [Loi réglementant la sécurité privée et particulière] (Intitulé remplacé par L2004-12-27/30, art. 487, 009; En vigueur : 10-01-2005) (NOTE : abrogé pour l'Etat Fédéral par L2017-10-02/08, art. 277, 031; En vigueur : 10-11-2017) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-1991 et mise à jour au 24-06-2019) |
| 1934072950 |
29 JUILLET 1934. - Loi interdisant les milices privées [...]. |
| 1867060850 | 8 JUIN 1867. - CODE PENAL. (NOTE : Voir la loi du 10 juillet 1996 portant abolition de la peine de mort et modifiant les peines criminelles, notamment l'article 3,1996-07-10/42) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-1990 et mise à jour au 04-08-2025) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024008653 | 12 AOUT 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 2006 exécutant certaines dispositions de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes |
| 2023046613 | 17 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément des stands de tir |
| 2023046469 | 11 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 2006 exécutant certaines dispositions de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes |
| 2023020099 | 13 MAI 2023. - Arrêté royal sur les bourses d'armes |
| 2022032609 | 16 JUIN 2022. - Arrêté ministériel déterminant l'équipement réglementaire des agents de la Sûreté de l'Etat et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, au port et à la garde de l'armement |
| 2022040074 | 1 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel portant délégation de compétences en matière d'application de la loi sur les armes |
| 2021040693 | 24 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 1992 relatif aux armes faisant partie de l'équipement réglementaire des agents de l'Administration des douanes et accises et aux dispositions particulières concernant la détention, la garde et le port de ces armes |
| 2020043868 | 10 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel relatif à la détention, au transport et au port d'armement par les agents d'unités spéciales d'intervention étrangères |
| 2020042661 | 31 JUILLET 2020. - Arrêté royal établissant des spécifications techniques relatives au marquage des armes à feu et de leurs pièces soumises à l'épreuve(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2020 et mise à jour au 28-04-2025) |
| 2020020561 | 23 AVRIL 2020. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes, en vue de la transposition de la directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes |
| 2019014906 | 1 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes |
| 2019041996 | 20 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 septembre 2012 déterminant les chargeurs à capacité plus grande que normale pour un modèle donné d'arme à feu |
| 2019013417 | 16 JUILLET 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2002 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique |
| 2019011797 | 3 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2014 déterminant les armes et munitions faisant partie de l'équipement réglementaire des membres du personnel du Service Général du Renseignement et de la Sécurité des Forces armées et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde, au port, au transport et à l'utilisation de l'armement |
| 2018032492 | 3 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2018 modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes, concernant le prêt, la neutralisation et la destruction d'armes et fixant la procédure visée à l'article 45/1 de la loi sur les armes |
| 2018013300 | 3 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel déterminant les armes et munitions faisant partie de l'équipement réglementaire des membres du personnel des forces armées et fixant les dispositions particulières relatives à l'acquisition, à la détention, à la garde, au port, à l'utilisation et à la cession de ces armes et munitions |
| 2018011659 | 4 MAI 2018. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux exécutant la Loi sur les armes, notamment en vue de l'application du Règlement d'exécution (UE) 2015/2403 de la Commission du 15 décembre 2015 établissant des lignes directrices communes concernant les normes et techniques de neutralisation en vue de garantir que les armes à feu neutralisées sont rendues irréversiblement inopérantes, et en vue de rendre possible l'informatisation des registres tenus par les stands de tir |
| 2018011113 | — |
| 2018011030 | 26 FEVRIER 2018. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes, concernant le prêt, la neutralisation et la destruction d'armes et fixant la procédure visée à l'article 45/1 de la loi sur les armes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2018 et mise à jour au 14-12-2018) |
| 2017012529 | 1 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant l'équipement réglementaire spécifique de certains agents du service forestier de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement |
| 2017011052 | 6 MARS 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2016 organisant le transfert des assistants de protection de la Sûreté de l'Etat vers la police fédérale |
| 2015009557 | 29 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal créant un Comité de concertation Interfédéral pour la lutte contre la production et le commerce illégaux d'armes |
| 2015009380 | 15 JUILLET 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes a feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir |
| 2014035571 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant l'organisation administrative de la chasse en Région flamande (cité comme : l'Arrêté relatif à l'administration de chasse)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2014 et mise à jour au 10-10-2024) |
| 2014009125 | 2 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir, en vue des manifestations de commémoration de la Première Guerre mondiale |
| 2014007109 | 10 MARS 2014. - Arrêté ministériel déterminant les armes et munitions faisant partie de l'équipement réglementaire des membres du personnel du Service général du Renseignement et de la Sécurité des Forces armées et fixant les dispositions particulières relatives à la détention, à la garde, au port, au transport et à l'utilisation de l'armement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2014 et mise à jour au 11-04-2019) |
| 2012009452 | 21 MAI 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intérêt historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir |
| 2012009535 | 8 MAI 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes à feu d'intêret historique, folklorique ou décoratif et aux armes à feu rendues inaptes au tir(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2015 et mise à jour au 31-07-2015) |
| 2012009458 | 13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal créant le service fédéral des armes |
| 2012009396 | 21 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel déterminant les chargeurs à capacité plus grande que normale pour un modèle donné d'arme à feu(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2012 et mise à jour au 25-09-2019) |
| 2011009387 | 11 JUIN 2011. - Arrêté royal règlant le statut de l'armurier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2011 et mise à jour au 05-05-2020) |
| 2010009802 | 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la Loi sur les armes et l'arrêté royal du 8 août 1994 relatif aux cartes européennes d'armes à feu |
| 2010009442 | 10 MAI 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2002 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique |
| 2010009216 | 11 MARS 2010. - Arrêté ministériel classant parmi les armes prohibées certains accessoires d'armes à feu |
| 2009009235 | 14 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1997 déterminant les conditions de sécurité auxquelles sont soumis le stockage, le dépôt et la collection d'armes à feu ou de munitions |
| 2008009861 | 16 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés d'exécution de la loi sur les armes. |
| 2008009862 | 16 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la loi sur les armes. |
| 2008009863 | 16 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal réglant le statut de l'armurier. (NOTE : annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 209.232 du 25-11-2010 ; voir M.B. 20-12-2010, Ed. 2, p. 78105) |
| 2008009864 | 16 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal adaptant à la loi sur les armes du 8 juin 2006 les modèles de différents formulaires et documents. |
| 2007009697 | 9 JUILLET 2007. - Arrêté royal exécutant certaines dispositions de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes |
| 2007000532 | 3 JUIN 2007. - Arrêté royal relatif à l'armement de la police intégrée, structurée à deux niveaux, ainsi qu'à l'armement des membres des Services d'Enquêtes des Comités permanents P et R et du personnel de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-06-2007 et mise à jour au 29-01-2025) |
| 2006009968 | 15 MARS 2007. - Arrêté ministériel déterminant la liste des armes à feu con}ues pour le tir sportif, pour lesquelles les titulaires d'une licence de tireur sportif sont exemptés de l'obligation d'autorisation. |
| 2006010020 | 25 JANVIER 2007. - Arrêté royal relatif au mode de fonctionnement du Conseil consultatif des armes. |
| 2006009966 |
29 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal exécutant certaines dispositions de [...] la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes. |
| 2006000853 | 12 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal fixant le modèle de la carte d'identification visée dans la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2006 et mise à jour au 02-10-2012) |
| 2025003302 | 10 AVRIL 2025. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2020 établissant des spécifications techniques relatives au marquage des armes à feu et de leurs pièces soumises à l'épreuve |
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