Details
4 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal relatif au transfert de certains militaires vers un employeur public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2011 et mise à jour au 31-10-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013007229 | 14 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal relatif à la mobilité externe des militaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2013 et mise à jour au 23-09-2019) |
| 2011007057 | 14 FEVRIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 2006 relatif au transfert de certains militaires vers un employeur public |
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