1er AOUT 2006. - Loi modifiant certaines dispositions diverses relative à l'Ecole royale militaire.

Numac

2006007232

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

28 août 2006

Datum inwerkingtreding

1 juillet 2006

1er AOUT 2006. - Loi modifiant certaines dispositions diverses relative à l'Ecole royale militaire.

Numac	Titel
1838031850	18 MARS 1838. - Loi organique de l'école militaire (Bull. offic. n.VII.)
1994007088	16 MARS 1994. - Loi relative au statut et aux rétributions du personnel enseignant [...] de l'Ecole royale militaire . (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2006 et mise à jour au 20-06-2022)

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