14 JUIN 2006. - Loi créant un conseil consultatif dénommé " Pôle historique de la défense "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2016 et mise à jour au 16-05-2017)

Numac

2006007187

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

12 juillet 2006

Datum inwerkingtreding

22 juillet 2006

14 JUIN 2006. - Loi créant un conseil consultatif dénommé " Pôle historique de la défense "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2016 et mise à jour au 16-05-2017)

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