8 JANVIER 2006. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 10 novembre 1976 accordant au Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire la personnalité civile pour la gestion de son patrimoine.

Numac

2006007029

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

3 février 2006

8 JANVIER 2006. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 10 novembre 1976 accordant au Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire la personnalité civile pour la gestion de son patrimoine.

Numac	Titel
1976111001	10 NOVEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL accordant au Musée royal de l'armée et d'histoire militaire la personnalité civile pour la gestion de son patrimoine

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