Details

Numac
2006003601
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 décembre 2006
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2007

14 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif au marché d'instruments financiers Alternext et modifiant l'arrêté royal du 5 mars 2006 relatif aux abus de marché. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2006 et mise à jour au 27-08-2008).

Numac Titel
2006003219 22 MARS 2006. - Arrêté royal relatif au marché d'instruments financiers Alternext. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2006 et mise à jour au 29-12-2006)
2006003179 5 MARS 2006. - Arrêté royal relatif aux abus de marché. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2006 et mise à jour au 01-07-2016)
Numac Titel
2008003344 21 AOUT 2008. - Arrêté royal fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2008 et mise à jour au 24-03-2025)
2008003071 14 FEVRIER 2008. - Arrêté royal relatif à la publicité des participations importantes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2008 et mise à jour au 27-09-2016)
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