11 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal portant attribution de diverses directions générales au sein du Service public fédéral Finances.

Numac

2006003486

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 octobre 2006

Datum inwerkingtreding

2 novembre 2006

11 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal portant attribution de diverses directions générales au sein du Service public fédéral Finances.

Numac	Titel
2009003161	14 AVRIL 2009. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 11 octobre 2006 portant attribution de diverses directions générales au sein du Service public fédéral Finances

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