Details

Numac
2006003478
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 novembre 2006
Datum inwerkingtreding
6 novembre 2006

31 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " King of Cash ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2006 et mise à jour au 12-04-2012)

Numac Titel
2012003065 28 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 2006 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " King of Cash ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale et l'arrêté royal du 28 avril 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations " Bling Bling 1 euro " et " Bling Bling 3 euros "
2010003036 26 FEVRIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 2006 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " King of Cash ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale
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