Details
15 MAI 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 1998 déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les accoucheuses, les infirmières, hospitalières et assimilées, les kinésithérapeutes, logopèdes et orthoptistes.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998003663 | 17 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les accoucheuses, les infirmières, hospitalières et assimilées, les kinésithérapeutes, logopèdes et orthoptistes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-2001 et mise à jour au 29-12-2015) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…