Details
15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Super 13", loterie publique organisée par la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2015 et mise à jour au 27-02-2015)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015003032 | 28 JANVIER 2015. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Super 13 ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale et abrogeant les règlements des loteries à billets anciennement organisées par la Loterie Nationale sous les appellations " 13 " et " Super 13 " |
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