Details
1 JUILLET 2006. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2006 et mise à jour au 29-06-2022)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023A47970 | 9 NOVEMBRE 2023. - Règlement de l'autorité des services et marchés financiers relatif à l'agrément des organisateurs de formations |
| 2022032648 | 3 JUIN 2022. - Arrêté royal modifiant, en matière de recyclage, différents arrêtés royaux relatifs à l'intermédiation dans le secteur financier et des assurances |
| 2008003277 | 3 JUIN 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2006 portant exécution de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…