Details
17 JUILLET 2006. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions réglementaires régissant les loteries publiques à billets instantanées organisées par la Loterie Nationale.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001003462 | 5 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal fixant les formes d'une loterie à billets publique émise par la Loterie Nationale sous des appellations thématiques variant selon des événements saisonniers, festins, culturels, sportifs ou circonstanciels. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-2001 et mise à jour au 22-08-2006) |
| 2002014106 | 14 MAI 2002. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Cabrio", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2002 et mise à jour au 22-08-2006) |
| 2002014206 | 9 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Corso", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-02-2002 et mise à jour au 22-08-2006) |
| 2004003039 | 3 FEVRIER 2004. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Fun For Life ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2004 et mise à jour au 22-08-2006) |
| 2004003192 | 11 MAI 2004. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Subito 70 ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2004 et mise à jour au 22-08-2006) |
| 2004003384 | 21 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Combat naval ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2004 et mise à jour au 22-08-2006) |
| 2005003021 | 13 FEVRIER 2005. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Star Wars ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2005 et mise à jour au 22-08-2006) |
| 2005003207 | 11 AVRIL 2005. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Crescendo ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-02-2005 et mise à jour au 22-08-2006) |
| 2005003498 | 22 MAI 2005. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Passport", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2005 et mise à jour au 22-08-2006) |
| 2005003510 | 26 MAI 2005. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Sesamo ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2005 et mise à jour au 22-08-2006) |
| 2005003609 | 24 AOUT 2005. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Baraka", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2005 et mise à jour au 22-08-2006) |
| 2005003707 | 4 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Super Subito ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-11-2005 et mise à jour au 22-08-2006) |
| 2005003708 | 4 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Super Presto ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2005 et mise à jour au 22-08-2006) |
| 2005003874 | 24 JANVIER 2006. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Pink Panther ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2006 et mise à jour au 22-08-2006) |
| 2006003238 | 1er MAI 2006. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Magic 7", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2006 et mise à jour au 22-08-2006) |
| 2003014203 | 28 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Shoot ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2004 et mise à jour au 22-08-2006) |
| 2005003738 | 31 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie publique appelée " 2006 for Life " et des loteries publiques du même type qui, concernant une autre année, portent une appellation correspondant au millésime de celle-ci. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-11-2005 et mise à jour au 20-11-2006) |
| 2004003084 | 17 FEVRIER 2004. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Pile ou Face ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2004 et mise à jour au 03-09-2010) |
| 2001014267 | 15 JANVIER 2002. - Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "WIN FOR LIFE", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 14-04-2011) |
| 2001014272 | 15 JANVIER 2002. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "21", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 01-09-2011) |
| 2001014268 | 15 JANVIER 2002. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Subito ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 29-09-2011) |
| 2001014271 | 15 JANVIER 2002. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Presto ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 29-09-2011) |
| 2006003188 | 1 MAI 2006. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Subito XXL ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 29-09-2011) |
| 2006003189 | 1 MAI 2006. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Subito XL ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 29-09-2011) |
| 2006003190 | 1 MAI 2006. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Presto XXL ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 29-09-2011) |
| 2006003191 | 1 MAI 2006. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Presto XL ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 29-09-2011) |
| 2001014270 | 15 JANVIER 2002. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Astro", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 13-01-2012) |
| 2006003146 | 5 MARS 2006. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Casino Prestige ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 23-02-2012) |
| 2000014255 | 13 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "LOXO", loterie publique organisée par la Loterie nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2000 et mise à jour au 12-08-2006) |
| 2001014269 | 15 JANVIER 2002. - [Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Bingo ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale]. (Intitulé remplacé par AR2008-08-30/36, art. 1, 003; En vigueur : 06-10-2008) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 23-08-2012) |
| 2003014177 | 11 JUILLET 2003. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Cleopatra ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2003 et mise à jour au 22-08-2006) |
| 2003014206 | 28 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Casino ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 23-02-2012) |
| 2004003467 | 2 FEVRIER 2005. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " 13 ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 27-02-2015) |
| 2003014063 | 8 AVRIL 2003. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " LuckySix ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 27-02-2015) |
| 2004003466 | 2 FEVRIER 2005. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " 7 ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 27-02-2015) |
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