Details
10 JUIN 2006. - Loi concernant les biocarburants (NOTE : abrogée dans le futur par L2014-05-12/17, art. 350, § 1er ; En vigueur : indéterminée , le 1er jour du mois suivant le mois de la publication au Moniteur belge d'un avis annonçant l'approbation par la Commission européenne de la demande "aide d'état" introduite par le Gouvernement belge en date du 12 mai 2014) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2006 et mise à jour au 06-05-2016)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004021170 | 27 DECEMBRE 2004. - Loi-programme. (NOTE : art. 419 modifié dans le futur par L2014-05-12/17, art. 344, ; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2004 et mise à jour au 29-05-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013003399 | 28 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant provisoirement la loi du 10 juin 2006 concernant les biocarburants (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2014-05-12/17, art. 352, 5°) |
| 2013003326 | 27 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant provisoirement la loi du 10 juin 2006 concernant les biocarburants (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2014-05-12/17, art. 352, 3°) |
| 2011003061 | 9 FEVRIER 2011. - Arrêté royal concernant les biocarburants |
| 2006003313 | 22 JUIN 2006. - Arrêté royal relatif au fonctionnement de la Commission d'agrément des biocarburants. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…