5 AVRIL 2006. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 12 mai 2004 relative à la protection contre le faux monnayage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2016 et mise à jour au 09-06-2016)

Numac

2006003251

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

10 mai 2006

Datum inwerkingtreding

10 mai 2006

5 AVRIL 2006. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 12 mai 2004 relative à la protection contre le faux monnayage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2016 et mise à jour au 09-06-2016)

Numac	Titel
2016003196	1 JUIN 2016. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 17 juillet 2013 relative à la protection contre le faux monnayage et au maintien de la qualité de la circulation fiduciaire

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