30 DECEMBRE 2005. - Loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005.

Numac

2006003126

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

24 février 2006

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2005

30 DECEMBRE 2005. - Loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005.

Numac	Titel
2005003035	27 DECEMBRE 2004. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2005 et mise à jour au 01-09-2015)

Numac	Titel

Details