Details

Numac
2006003095
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
31 janvier 2006
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2006

8 JANVIER 2006. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2006, l'émission des emprunts dénommés " Obligations linéaires " et l'émission des emprunts dénommés " Bons d'Etat ".

Numac Titel
2006003542 28 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2006-2011, et du Bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2006-2014.
2006003397 28 AOUT 2006. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 4 septembre 2006 - 2011.
2006003274 8 JUIN 2006. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 4 juin 2006-2011.
2006003278 17 MAI 2006. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 4 % - 28 mars 2022 ".
2006003137 23 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du Bon d'Etat à 5 ans - 4 mars 2006 - 2011.
2006003096 18 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 3,25 % - 28 septembre 2016 ".
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