12 JANVIER 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 2005 portant réduction du droit d'accise spécial sur certains carburants.

Numac

2006003079

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 janvier 2006

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2006

12 JANVIER 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 2005 portant réduction du droit d'accise spécial sur certains carburants.

Numac	Titel
2005003522	24 MAI 2005. - Arrêté royal portant réduction du droit d'accise spécial sur certains carburants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-2005 et mise à jour au 23-01-2006)

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