17 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale.

Numac

2006002132

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

16 novembre 2006

Datum inwerkingtreding

26 novembre 2006

17 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale.

Numac	Titel
2003002193	30 NOVEMBRE 2003. - [Arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management ainsi qu'à la désignation et à l'exercice de fonctions d'encadrement et de fonctions de direction dans les institutions publiques de sécurité sociale.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2003 et mise à jour au 31-05-2024)

Numac

Titel

2003002193

30 NOVEMBRE 2003. - [Arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management ainsi qu'à la désignation et à l'exercice de fonctions d'encadrement et de fonctions de direction dans les institutions publiques de sécurité sociale.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2003 et mise à jour au 31-05-2024)

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