Details
12 JUILLET 2006. - Arrêté royal octroyant une allocation de mission spéciale au personnel technique de la Régie des Bâtiments, mis à la disposition des gouverneurs de province pour le traitement de dossiers de calamités. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW2016-05-26/48, art 26,§3,6°, 002; En vigueur : 27-10-2016)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2006 et mise à jour au 17-10-2016)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991014249 | 8 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL fixant un cadre spécial à la Régie des Bâtiments, dénommé "Cadre Calamités" |
| 2004002138 | 10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents de la Régie des Bâtiments et portant modification des diverses dispositions réglementaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-2004 et mise à jour au 25-01-2013) |
| 1982001940 | 9 DECEMBRE 1982. - Arrêté royal fixant, en application de l'article 35, § 1er, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, les modalités de prise en charge et de liquidation, par la Caisse nationale des Calamités, de certains frais de fonctionnement des services chargés de l'exécution de ladite loi. (NOTE : abrogé en ce qui concerne l'intervention suite à des dommages causés par des calamités publiques en Région flamande par AGF2016-12-23/72, art. 35, § 2, 8°, 006; En vigueur : 01-03-2017) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-1990 et mise à jour au 13-02-2017) |
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