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Details

Numac

2006002091

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 septembre 2006

1 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A au Service public fédéral Personnel et Organisation

Numac	Titel
1991000537	7 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif aux conseillers de la Fonction publique.
1985001316	1 AOUT 1985. - ARRETE ROYAL réglant le recrutement et la carrière des conseillers de la fonction publique
1990021026	23 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL fixant des conditions de recrutement aux grades de conseiller de sélection en chef et de conseiller de sélection
1991000018	21 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er août 1985 réglant le recrutement et la carrière des conseillers de la Fonction publique
1991000417	3 AOUT 1991. - ARRETE MINISTERIEL octroyant une allocation forfaitaire au chef de corps des conseillers de la fonction publique au service d'administration générale du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique
1996002002	19 JANVIER 1996. - Arrêté royal portant exécution de l'article 16 de l'arrêté royal du 4 avril 1995 portant création du Bureau-conseil en organisation et gestion et portant diverses dispositions relatives au Corps des conseillers de la Fonction publique.
1995000292	4 AVRIL 1995. - Arrêté royal portant création du Bureau-conseil en organisation et gestion et portant diverses dispositions relatives au Corps des conseillers de la Fonction publique.
1997002063	6 JUILLET 1997. - Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Service public fédéral Personnel et Organisation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1997 et mise à jour au 11-09-2006).
1997002065	6 JUILLET 1997. - Arrêté royal portant diverses modifications à la carrière des informaticiens affectés au Bureau-conseil en organisation et gestion du Ministère de la Fonction publique. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1997 et mise à jour au 11-09-2006.)
1997002066	6 JUILLET 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Service public fédéral Personnel et Organisation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1997 et mise à jour au 11-09-2006).

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